AIDES À LA FORMATION POUR LES ENTREPRISES BRUXELLOISES
Le CLL est opérateur de formation agréé par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de son intervention à concurrence de 50 % des frais de formation des PME.
DE QUOI S'AGIT-IL ?
Suivre une formation en langues vous permettrait d'améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de votre entreprise? Que ce soit pour vous-même ou votre personnel, vous pouvez solliciter une aide si le coût de cette formation s'élève à au moins 1.000 €.
- Pourcentage de l'aide : 50 % du coût de la formation.
- Montant minimum de l'aide : 500 € / formation.
- Montant maximum de l'aide : 5.000 € / formation.
- Nombre maximum d'aides : 3 formations / année civile.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE CES SUBSIDES ?
Vous pouvez solliciter une aide de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que personne physique (indépendant) ou personne morale (société) à condition d'avoir un siège d'exploitation dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale (ou d'envisager de le faire).
QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR INTRODUIRE UNE DEMANDE ?
La demande est à introduire au plus tard un mois avant le début de la formation. Le dossier doit comprendre :
- le formulaire-type de demande ;
- une copie de l'offre ou de la facture de l'inscription à la formation ;
- la liste des références du CLL ainsi que notre brochure de présentation ;
- un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par votre entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux.
Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Economie et de l'Emploi, Direction des Aides aux entreprises, Boulevard du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles.
QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT DE L'AIDE ?
Vous demanderez le paiement de la prime à l'issue de la formation en fournissant les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :
- une copie de la facture et de la preuve du paiement de la formation (photocopie de l'extrait de compte bancaire) ;
- un rapport d'évaluation expliquant l'intérêt et le degré de satisfaction de la formation.
Les pièces justificatives sont à introduire auprès du gestionnaire de votre dossier à la direction des Aides aux Entreprises. Vous recevrez un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance à compléter et renvoyer à la direction de la Comptabilité.
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