Le statut d'indépendant en Belgique

Qui peut devenir indépendant ?

Toute personne majeure de nationalité belge, d’un pays de l'Espace Economique Européen (EEE) ou d’un autre pays mais disposant alors d'un permis de travail / carte professionnelle.

Quels sont les différents types de statut d’indépendant ?

Le statut le plus courant est celui d’indépendant en personne physique (entreprise individuelle).

Vous pouvez l’être à titre principal (car c’est votre seule activité professionnelle) ou à titre complémentaire (ce statut vous permet d’exercer une activité complémentaire à une activité d’employé).

Vous pouvez également opter pour la création d’une société.

Personne physique (Entreprise individuelle)

Une entreprise individuelle représente la manière la plus simple d'exercer une activité indépendante :

• elle ne nécessite pas la rédaction de statuts, ni de capital minimum de départ ;
• les coûts de constitution et de fonctionnement sont faibles ;
• vous pouvez débuter rapidement votre activité ;
• vous êtes le seul maître à bord et vous pouvez prendre les décisions qui s'imposent pour l'exercice de votre activité sans devoir consulter d'autres associés ;
• la comptabilité à tenir est, en règle générale, simplifiée.

Personne morale (Société)

La constitution d’une société réclame, selon les cas :

• l’intervention d’un notaire ;
• un capital minimum ;
• un plan financier ;
• la rédaction de statuts ;
• un rapport de réviseur d’entreprises (par ex., en cas d’apport en nature).

Qu'est-ce qu'un indépendant à titre principal ?

Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L’indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations sociales. Il devra en outre s'affilier à une mutualité.

Outre ces obligations, vous bénéficiez en tant qu’indépendant de certains droits en matière de prestations familiales, d’assurance maladie-invalidité, d’assurance maternité, de pension et de droit passerelle.

La plupart des formateurs du CLL exercent leur activité d’indépendant à titre principal.

Qu'est-ce qu'un indépendant à titre complémentaire ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :

• parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur ;
• ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'Etat qui n'est plus exercée.

Aspects financiers

En Belgique, le barème d’imposition à l’impôt des personnes physiques s’échelonne de 25 à 50 %.

Voici un exemple de la manière dont est calculé le revenu net d’un indépendant :

1. le CLL paie un montant horaire toutes taxes comprises pour vos prestations ;
2. ce montant est à multiplier par le nombre d’heures que vous prestez pour le CLL (le CLL propose également des missions ponctuelles qui font l’objet de conditions spécifiques) ;
3. à ce montant, vous ajoutez éventuellement le montant des prestations d’indépendant pour d’autres clients ;
4. cela vous donne un revenu total annuel brut ;
5. en fonction du montant de ce revenu total annuel brut, vous devez payer des cotisations sociales (qui se paient trimestriellement) ;
6. vous pouvez déduire des revenus restants un ensemble de frais nécessaires à l’exercice de votre profession (frais de voiture, déplacements, internet, bureau à domicile, équipement de bureau, etc.) ;
7. le résultat est soumis à l’impôt, qui est progressif, en fonction de la hauteur de vos revenus.

Le statut d'indépendant est-il compliqué à gérer ?

Gérer son activité d’indépendant est relativement aisé. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire appel à un bureau comptable, qui vous assistera dans le cadre de vos obligations en matière de comptabilité, de TVA et de fiscalité.

Une alternative : les sociétés de portage salarial

Le portage salarial permet au formateur de gérer et déclarer ses prestations via un organisme (la société de portage). Le CLL reste le donneur de missions.

Lorsque vous démarrez votre activité de formateur et donnez peu d’heures de cours au début de la collaboration, vous pouvez « facturer » vos prestations via une société de portage. Dans ce cas, la société de portage s’occupe des démarches administratives telles que la déclaration immédiate à l’emploi (Dimona), le contrat, les documents sociaux, etc. La société de portage devient votre employeur. Le CLL, quant à lui, est le donneur de missions.

D’après nos calculs, et de manière générale, le statut d’indépendant est financièrement plus intéressant dès lors que vous travaillez plus de 8 heures par semaine en moyenne.

Si vous le souhaitez, le CLL peut également vous aiguiller dans le choix d’une société de portage.

Cas particulier des indépendants résidant à l’étranger

La Limosa est la déclaration en ligne pour les étrangers qui viennent travailler en Belgique temporairement.

Vous résidez à l'étranger, facturez vos prestations avec un numéro de TVA étranger et dispensez occasionnellement des cours de langue en présentiel en Belgique (sans pour autant résider en Belgique en permanence) ? Dans ce cas vous devez absolument vous signaler à la sécurité sociale belge pour indépendants en introduisant une déclaration « LIMOSA ». Il s'agit d'une simple formalité administrative qui n'entraîne aucun frais et que vous pourrez effectuer en quelques clics seulement en vous rendant sur le site www.limosa.be.

L'objectif de la déclaration Limosa est simplement de garantir une identification rapide des travailleurs indépendants étrangers qui fournissent des prestations sur le sol belge.